MENTIONS LEGALES

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez, sans réserves, les présentes modalités.

Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.camomille.fr sont:

directrice de la publication :

• Madame Camille Garnier
• Camomille Baby Spa
• Entreprise individuelle
• Numéro de Siret: 98020331900010
• Capital social :
• Adresse: 406, Route de Saint Venant, 62232 ANNEZIN
• Email: camomillebabyspa@gmail.com
• Téléphone: 07 81 86 06 86

Gestion du site :

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Hébergement :

• HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
• Siège social: 61 Lordou Vironos street, 6023 Larnaca, Chypre.
• Service client: https://www.hostinger.com/fr/contact

Responsabilités :

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Conditions générales d’utilisation :

Le site peut être utilisé sous acceptation des conditions générales d’utilisation précisées ci-après. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les internautes peuvent donc être amenés à les consulter régulièrement. Le site est accessible aux utilisateurs à tout moment mais il peut toutefois être indisponible en cas de maintenance technique.

Le site www.camomille.fr est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable. Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Le concepteur met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Camomille Baby Spa, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Camomille Baby Spa n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Liens hypertextes:

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation express et préalable de Camomille Baby Spa. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou un visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Camomille Baby Spa, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Camomille Baby Spa se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis:

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site Camomille Baby Spa. Camomille Baby Spa s’efforce de fournir sur le site www.camomille.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.camomille.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.camomille.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Propriété intelectuelle:

Tout le contenu du présent site www.camomille.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Camomille Baby Spa. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.camomille.fr

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, tels que la page «CONTACT» qui demande de remplire le formulaire en ligne ainsi que les page «Prendre un RDV» qui demandent également de remplir un formulaire (nom, adresse mail, message) et de rentrer des coordonnées bancaires lors du paiement.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, tels que la possibilité de contacter l’institut ou le service de réservation et paiement en ligne.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr

Cookies :

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) définit un cookie de cette façon: «Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Sur le site www.camomille.fr, votre ordinateur peut enregistrer des cookies tels que les données saisies ou des informations relatives à votre navigation, dans le but par exemple, de na pas avoir à les ressaisir lors d’une prochaine visite sur le site. Ces informations sont stockées dans l’ordinateur de l’utilisateur du site conformément à la durée légale de conservation. Camomille Baby Spa ne conserve pas de cookies à fins publicitaires.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre navigateur tel qu’il n’en accepte pas. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ces cookies.

Litiges:

En cas de litige n’hésitez pas à contacter Madame Camille Garnier à l’adresse mail suivante: camomillebabyspa@gmail.com

Les présentes conditions du site www.camomille.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Conformément aux articles 11, 45 à 52 de la loi n°78-17 « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 et aux articles 70 à 81 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, si le litige relève d’une infraction à la loi informatique et liberté, la CNIL sera seule compétente.